La Côte d’Ivoire a instauré de nombreuses réformes pour offrir un meilleur climat d’affaire à ses opérateurs économiques internationaux notamment dans son système fiscal. Dans ce cadre, le gouvernement choisit d’appliquer des charges et des mesures adaptées afin de constituer un facteur de développement des investissements étrangers.
Depuis 2012 la Côte d’Ivoire a relancé son économie en améliorant le climat des affaires en incitant l’investissement privée grâce à l’appui des partenaires techniques notamment la Banque Mondiale.
De fait, les règles fiscales appliquées aux investisseurs étrangers incluent des facilitations qui se déclinent comme suit :
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Une facilitation de paiement des impôts en mettant en place un système de gestions des dossiers en ligne simple et ludique pour ses utilisateurs.
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Une réduction de taxe sur pour les entreprises.
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Une révision de la taxe foncière sur les terrains bâtis et en réduisant le taux de l’impôts sur les sociétés.
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Une réduction des taux d’impositions sur les revenus des sociétés et sur les contrats d’assurances.
Dans le cadre du processus d’amélioration des affaires le gouvernement a instauré les mesures suivantes :
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La création d’entreprises en 24h à seulement 15000 fcfa
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L’obtention du permis de construire en 26 jours
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Le paiement des impôts et taxes
La protection des investisseurs
Le Gouvernement ivoirien s’est engagé depuis 2012, avec l’appui des partenaires techniques, notamment la Banque Mondiale à travers la SFI (Société Financière Internationale), au processus d’amélioration du climat des affaires à travers plusieurs réformes du cadre macroéconomique et du cadre sectoriel des activités.
Doing Business est un référentiel de la Banque Mondiale qui évalue la réglementation applicable aux entreprises du secteur privée notamment aux Petites et Moyennes Entreprises sur les 11 étapes de leur cycle de vie. Etapes présentées sous la forme des indicateurs suivants.
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